Conditions Générales d'Utilisation

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APPLICABLES AU 01 SEPTEMBRE 2009 MODIFIABLES SANS PRÉAVIS

(INTEGRANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION, LE REGLEMENT ET LA CHARTE D’UTILISATION)

Le développement du site www.cliic.com est effectué en conformité avec les règles de Netiquette et notamment avec la directive 2000/31/EG du Parlement européen, du 8 Juin 2000, concernant le commerce électronique et avec la  loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation sont systématiquement portées à la connaissance de chaque utilisateur pour lui permettre de bénéficier de l’ensemble des services proposés par la société CLIIC sur son site Internet www.cliic.com. En vous enregistrant sur www.cliic.com, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les mentions légales de CLIIC figurant sur le site Web www.cliic.com.

SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS D'UTILISATION, LES REGLES D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES FIGURANT SUR WWW.CLIIC.COM, NE VOUS INSCRIVEZ PAS AU SERVICE.

Article 2 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Notre activité est sujette à de constantes évolutions, de la même façon, notre Politique de Confidentialité et Données Personnelles, les Règles d'Utilisation, ainsi que les Conditions d'Utilisation peuvent changer. Nous pouvons envoyer ou pas, par e-mail, lettre, ou bien par tout autre moyen, des rappels périodiques des changements qui ont été apportés, mais vous devrez vérifier fréquemment notre Site afin de prendre connaissance d'éventuels changements récents. Nous avons le droit de réviser les Conditions d'Utilisation à tout moment sans en notifier les Utilisateurs.

Article 3 - Définitions
On entend par « CLIIC », « La société » ou « www.cliic.com » la société CLIIC SARL.
CLIIC SARL est une SARL qui propose aux particuliers sur son site www.cliic.com  la mise en jeu de produits en ligne et toutes autres prestations de services en relation avec les Nouvelles Technologies de manière générale et l’Internet en particulier. CLIIC® est une marque déposée de la société CLIIC SARL.
On entend par « CLIICS » les Crédits, utilisables uniquement chez CLIIC.COM, que vous avez acquis contre le paiement d'une somme en euros.
•    1 Cliic         =        1,80 €
•    10 Cliics    =      14,90 €
•    20 Cliics    =      24,90 €
•    35 Cliics    =      39,90 €
•    50 Cliics    =      49,90 €
•    100 Cliics  =     84,90 €
•    250 Cliics  =   199,90 €
•    500 Cliics  =   384,90 €

On entend par « CLIICS OFFERTS » des crédits attribués gratuitement soit à l'inscription, soit en tant que promotion ou cadeau, soit à la suite d'un achat de CLIICS ou encore attribués comme lot à part entière.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS » ou « CLIICKER » le particulier majeur bénéficiaire des services de CLIIC.
On entend par « Produit » ou « Lot » un produit spécifique et individuel qui est mis en jeu sur le site CLIIC.
On  entend par « Enchère » le montant auquel l'Utilisateur est disposé à acheter un Produit, on la définit aussi comme « Offre d'Achat » ou « Offre ». L'Enchère est insérée en euros.
On entend par « Gagnant » l'utilisateur qui a emporté l'Enchère. C'est le dernier utilisateur à prendre la main sur les produits. Il gagne le droit d'acheter le produit au prix indiqué.

On entend par « Cliicback » des crédits offerts aux deux derniers enchérisseurs différents après le vainqueur qui, lui, remporte le produit.

Article 4 – Présentation et mode d’utilisation du service CLIIC
Le service de www.cliic.com consiste en la mise en jeu de produits neufs détenus par CLIIC et/ou par ses fournisseurs, suivant une procédure à la fois amusante et concurrentielle appelée « Enchère ». Une enchère commence à 0,00€. Chaque Cliic posé fait augmenter la mise à prix de 0,01€ et relance le compte à rebours de deux minutes (2:00), soixante secondes (0:60) ou trente secondes (0:30) .
Le service CLIIC fait donc appel à la réflexion stratégique et à la rapidité des utilisateurs.

Pour emporter une Enchère, un utilisateur doit être le dernier à avoir placé une demande d'achat, aussi appelée « Cliic », sur un produit quand le décompte de l'horloge de l'Enchère atteint zéro (0:00).

Sauf information contraire, les enchères sont accessibles de 10h00 à 22h00. Une enchère qui n'est pas terminée à 22h00 reprend exactement à l'état où elle en était à 10h00.

SI POUR UN MOTIF QUELCONQUE VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LE SERVICE QUE NOUS VOUS OFFRONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS VOUS INSCRIRE SUR NOTRE SITE ET DE NE PAS PROFITER DE NOS SERVICES.

Dans l’hypothèse où ces services seraient rendus indisponibles temporairement, notamment en cas de survenance d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible constitutif de la force majeure, Cliic.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
Cliic.com ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’interruption de l’accès au site, d’un éventuel piratage ou d’un bug non issu de son fait. De même, CLIIC ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du site.

Article 5 - Conditions d'inscription
L'enregistrement en ligne est obligatoire pour utiliser les services de CLIIC

Pour s’inscrire à www.cliic.com l’utilisateur doit :
- être un particulier
- âgé de plus de 18 ans et être majeur dans son Pays de Résidence ;
- résident en France Métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg (pays pour lesquels CLIIC est actuellement en mesure d’effectuer sans encombre la livraison des produits)
- être de plein droit titulaire du mode de paiement bancaire, de type carte bancaire, ou de type compte PayPal, utilisés lors de chaque rechargement de son compte utilisateur. Aucun mode de paiement autre que ceux proposés sur le site www.cliic.com ne sera accepté par le site www.cliic.com.
- se conformer aux lois françaises et européennes en vigueur
- reconnaître avoir compris et accepté le principe de fonctionnement du site www.cliic.com.
- accepter de renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires nécessaires à l'utilisation d'un ou de plusieurs services fournis par le site www.cliic.com

N’ont pas le droit de s’inscrire sur www.cliic.com :
- les mineurs
- les incapables majeurs
- les employés et la famille des employés (conjoints et enfants) de la société CLIIC SARL
- les professionnels et les revendeurs commerciaux

Chaque utilisateur ne peut s'enregistrer qu'une seule fois en utilisant son nom, son prénom, son adresse postale (l'enregistrement par des adresses "chez" ou équivalent n'est pas autorisé).
De plus, par mesure d'équité et afin d'éviter les abus, l'utilisation de CLIIC est limitée à un seul compte par foyer.
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il fournit. La responsabilité de CLIIC ne pourra être engagée pour tout disfonctionnement ou dommage résultant de l'entrée d'information erronée pendant l'enregistrement ou de modification erronée de ces informations par l'utilisateur.

Tout Utilisateur, en s’inscrivant sur www.cliic.com, accepte de façon inconditionnelle et sans aucune exception les interdictions suivantes :
- activer et utiliser plus d’un compte CLIIC.
- utiliser une adresse de résidence ou une adresse e-mail fausse ou mensongère pour activer ou utiliser un Compte.
- fournir des informations fausses ou mensongères à toute entité ayant trait au programme de CLIIC
- utiliser des noms et /ou des adresses et / ou des données personnelles de tiers, quels qu’il soient
- utiliser CLIIC à des fins commerciales ou partiellement commerciales et notamment à des fins de revente


Article 6 - Codes d'accès –  Pseudonyme – Mot de passe
Si vous êtes un Utilisateur de CLIIC, votre Pseudonyme et votre Mot de passe vous permettront d'accéder, d'utiliser et de gérer votre compte.
Vous êtes le seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Pseudonyme et de votre Mot de Passe. En aucun cas CLIIC ou ses employés ou associés n'auront, d’aucune façon, de responsabilités, d'obligations ni de devoirs, pour l’utilisation incorrecte de votre Pseudonyme et / ou Mot de passe.

Ainsi, pendant le processus d'enregistrement, l'utilisateur crée un Pseudonyme qui sera son unique identifiant sur le site. Ce nom d'utilisateur ne doit pas être choquant  et/ou être choisi pour tromper ou désinformer d'autres utilisateurs. Il ne doit pas offenser la morale et/ou la décence commune ou violer le droit de tiers. Si CLIIC était amené à constater qu'un nom d'utilisateur était illégal ou enfreignait les présentes règles, alors le nom d'utilisateur incriminé ferait l’objet d’une modification par CLIIC sans préavis.

De plus, chaque Utilisateur sélectionne un mot de passe correspondant au nom d'utilisateur et qui doit être tenu secret par l'utilisateur.

Un compte d'utilisateur créé pendant la phase d'enregistrement n'est pas cessible, même à titre gratuit, et ne peut être utilisé que par l'utilisateur enregistré et par personne d'autre. 

D'une façon générale, l'utilisateur est responsable de toutes les activités entreprises à travers le compte utilisateur et son mot de passe associé.

Article 7 - Suspension – Suppression de compte

7.1 A la demande de CLIIC
CLIIC se réserve le droit de suspendre et / ou de supprimer le compte de l’utilisateur si le comportement de l’utilisateur n'est pas conforme aux règles exposées ci-dessus. De même, et à sa seule discrétion, CLIIC pourra vérifier si les informations données sont exactes et demander des justificatifs, notamment d'identité ou de domicile. Toute infraction, qu'elle soit de l'ordre des informations personnelles fournies comme fausses, ou de l'ordre de la déstabilisation du système (tels que piratage, fraude, etc.) pourrait entraîner le fermeture du compte, sans que l'utilisateur puisse demander remboursement des Cliics (ou crédits) achetés non encore utilisés, les Cliics (ou crédits) bonus n'étant en aucun cas remboursables. Il s'exposera aussi à des poursuites.
Tout abus d'utilisation d'un compte utilisateur, que ce soit au détriment d'un tiers ou au détriment de CLIIC aura pour conséquence le blocage du compte incriminé et la transmission de l'infraction aux autorités concernées.

Par ailleurs en cas d’utilisation prohibée constatée de plusieurs comptes par un seul utilisateur, ce dernier verra ses achats annulés ainsi que la totalité des comptes concernés fermés. Le ou les produits ayant fait l’objet d’une acquisition dans ce contexte frauduleux seront remis en jeu à 0€ s’ils n’ont pas encore été livrés ou feront l’objet d’un remboursement au prix public conseillé dans le cas où l’utilisateur aurait déjà été livré avant constatation de la fraude.

7.2 A la demande de l’utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment demander à se désinscrire et à supprimer son compte. Dans ce cas , les Cliics achetés non utilisés feront l’objet d’un remboursement par CLIIC sous forme d’un virement bancaire dans les 30 (trente) jours suivant la demande de désinscription.

L’utilisateur est informé que son pseudonyme continuera d’apparaitre dans les fichiers historiques liés aux actions de participation passées. Par ailleurs et afin d’éviter tout risque de confusion et/ou d’usurpation d’identité son pseudonyme ne pourra être utilisé par une autre personne alors même qu’il s’est désinscrit du service.

Article 8 - Achats de crédits ou « Cliics »
Votre accès au site et votre inscription sont gratuits mais pour pouvoir profiter et bénéficier des Services offerts par CLIIC, vous devez acheter des Cliics. En achetant les services du site www.cliic.com vous recevez en échange des Crédits ou Cliics que vous pouvez utiliser, à votre discrétion, pour placer des enchères.
Les Cliics ne sont pas une monnaie. Quand un utilisateur achète des Cliics, il ne convertit pas de l'argent. Il achète une prestation de service - celle d'enchérir - que vous consommez en fonction de votre stratégie.

L'utilisateur reconnaît que les opérations de rechargement de son compte utilisateur, lors de l'achat de « Cliics » sont faites de son plein gré et sont de nature non remboursables ni échangeables, pour quelque raison que ce soit, et ce même si lors de la clôture du compte utilisateur, celui-ci serait encore créditeur ; clôture pouvant intervenir à tout moment en cas de détection d'une fraude ou d'une manipulation frauduleuse, ou d'une simple tentative de fraude.

Les Cliics peuvent être achetés par paquets (Pack) aux tarifs en vigueur consultables par tout utilisateur enregistré et identifié. 
Le paiement des Packs peut être effectué en ligne par carte bancaire, ou par l'intermédiaire d'agents de paiement tel que « PayPal » ou similaire ou en différé par virement sur le compte bancaire de CLIIC SARL.
Dans tous les cas, le Pack n'est crédité sur le compte qu'après constat du paiement par CLIIC SARL.
Si un paiement n'est pas honoré par un utilisateur, des frais de recouvrement seront demandés à l'utilisateur. CLIIC se réserve le droit de bloquer l'accès au compte de l'utilisateur et de retenir  toute livraison  en attente jusqu'à apurement de la dette existante. 
La quantité de Cliics que vous avez achetée et qui est déduite de votre Compte de Crédits est indiquée sur le site et peut varier d'un produit à un autre.
En vous inscrivant comme Utilisateur et donc en voulant profiter des services de CLIIC vous acceptez que quel que soit le paiement que vous effectuez en faveur de CLIIC, celui-ci est fait exclusivement afin de pouvoir garantir la continuité du Service indiqué ici et que les Informations que vous donne CLIIC pour chacune des enchères sont un service supplémentaire offert par CLIIC pour lequel il n’est requis aucun paiement mais exclusivement l’utilisation de Crédits.

L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date d'achat sur les Cliics achetés et non utilisés. Le remboursement sera calculé en fonction du coût des packs de Cliics achetés par l'utilisateur.

Article 9 - Participation à une offre - Utilisation des crédits ou « Cliics »

LES ENCHERES SIMPLES

Les utilisateurs de CLIIC peuvent participer à une Enchère, c'est-à-dire placer un Cliic sur cette Enchère en cliquant sur le bouton « Je Cliic » associé à une Enchère.

Pour prendre la main sur une enchère et la conserver pendant le temps du compte à rebours de deux minutes (2:00), soixante secondes (0:60) ou trente secondes (0:30) en fonction du type d'enchère :

1.    L'utilisateur doit utiliser les crédits offerts à l'inscription ou bien acheter des crédits via la page « Acheter des Cliics ». Chaque Cliic vaut un crédit. Pour acheter des Cliics, l'utilisateur doit sélectionner le pack de crédit (étape 1) qu'il souhaite acheter (il a le choix entre 10 crédits (14,90€), 20 crédits (24,90€), 35 crédits (39,90€), 50 crédits (49,90€), 100 crédits (84,90€), 250 crédits (199,90€) et 500 crédits (384,90€)). L'utilisateur choisit ensuite le moyen de paiement entre Paypal et le Crédit Mutuel (étape 2). Après validation, l'utilisateur effectue son paiement de manière sécurisé depuis le site de Paypal ou du le Crédit Mutuel (étape 3). Après avoir entrer ses coordonnées bancaires, l'utilisateur doit valider son paiement pour que son compte soit crédité du nombre de crédits qu'il a acheté. Il est alors redirigé automatiquement sur la page « Acheter des Cliics » à l'étape 4 : Confirmation. Son compte est alors crédité.
2.    L'utilisateur peut ensuite jouer en enchérissant sur les produits de son choix à l'aide des Cliics offerts ou achetés. Un Cliic permet d'effectuer une mise.
3.    En enchérissant, l'utilisateur utilise un crédit qui permet de prendre la main sur le produit : le compte à rebours redémarre à 2 minutes, 60 ou 30 secondes en fonctions du type d'enchère et le prix affiché augmente de 0,01 €.
4.    Si personne ne prend la main avant la fin du compte à rebours, c'est le dernier utilisateur enchérisseur qui gagne le droit d'acheter le produit au prix affiché.


SYSTEME D'ENCHERES AUTOMATIQUES

Ce système permet aux utilisateurs d'enchérir de manière automatique sur les produits de leur choix.

Les enchères automatiques sont accessibles aux utilisateurs depuis la page « Enchères automatiques » ou directement sur les fiches produits. Il est recommandé d'utiliser ce système automatisé sur les fiches produits pour définir les paramètres de son enchère automatique plus facilement. En effet, l'utilisateur aura accès à la valeur actuel du produit (prix non définitif en cours de fixation par système d'encheres) ce qui lui permettra de fixer ses paramètres en fonction de ce prix. Si toutefois, l'utilisateur choisit de placer une enchère automatique alors qu'il ne possède pas ou plus de crédits dans son compte, cette enchère automatique ne sera pas utilisée.

L'utilisateur doit procéder à 5 étapes pour poser une enchère automatique. L'utilisateur peut ajouter plusieurs enchères automatiques par produit et il a la possibilité de les modifier ou de les supprimer à sa convenance tant que le produit est en jeu. L'utilisateur doit :

1.    Sélectionner le produit sur lequel il souhaite placer une enchère automatique
2.    Définir le nombre de Cliics maximum qu'il souhaite utiliser sur l'enchère automatique en cours de création
3.    Choisir un montant à partir duquel il souhaite que ces crédits soit dépensés
4.    Choisir un montant qu'il ne souhaite pas dépasser. Au delà de ce montant, s'il lui reste des crédits dans son enchères automatique, ces crédits ne seront pas dépensés.
5.    Terminer la création de l'enchère automatique en cliquant sur le bouton "Ajouter"

Dès que l'enchère automatique est créée et que les critères insérés sont favorable à une utilisation de cette enchère automatique, les crédits seront automatiquement dépensés dans les 10 dernières secondes du compte à rebours. Si toutefois une personne joue en direct (sans enchères automatiques) avant ces 10 dernières secondes, l'utilisateur ayant placé des enchères automatiques conservera ses crédits.

Il est important de noter que : si plusieurs utilisateurs ont une enchère automatique "active" sur le même produit, l'ordre de placement des enchères automatiques sera déterminé par la date et l'heure de création de ces enchères automatiques.

Exemple : Paul place une enchère automatique (active) sur un produit X. Théo place une enchère automatique (active) sur le même produit mais après Paul. En considérant que les critères de placement des enchères automatiques sont les mêmes, l'enchère automatique de Paul sera placée avant celle de Théo.
Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de s'informer et de comprendre les modalités de fonctionnement de l’Enchère.

Chaque Enchère est associée à un prix d'Enchère et à une horloge qui compte à rebours. Une Enchère est réputée terminée quand son horloge associée atteint zéro (0:00) quelque soit le montant atteint par le prix de l'Enchère.
Chaque Cliic placé sur une Enchère constitue une option d'achat sur le produit mis aux enchères.
Pour chaque Cliic placé par un utilisateur, le prix de l'Enchère concerné augmente d'un centime d'euros (0,01€). L'option d'achat portée par un Cliic n'est pas acquise à un utilisateur tant que l'Enchère sur laquelle le Cliic a été placé n'est pas terminée et que le dernier soumissionnaire n'a pas suivi toutes les  étapes visées plus haut. 
Chaque nouveau Cliic placé sur une enchère via le bouton « Je Cliic » relance le compte à rebours de deux minutes (2:00), soixante secondes (0:30) ou trente seconde (0:60).
L'utilisateur qui a placé le dernier Cliic, quand l'horloge atteint zéro, est celui qui emporte l'Enchère. A cet instant, tous les engagements liés aux Cliics placés antérieurement à celui qui a emporté l'Enchère expirent.
L'utilisateur qui emporte l'Enchère est déterminé sur la base des enregistrements effectués dans la base de données de CLIIC. Cette détermination du dernier "enchérisseur" par CLIIC est définitive et sans recours (réservée en cas d'erreur manifeste).

Les Cliics placés sur une Enchère gagnée ou perdue ne sont ni re-crédités ni remboursés sauf cas particuliers des présentes conditions générales notamment en cas d'invendu ou d'annulation d'une
Enchère par CLIIC.

L'historique des enchères, contenant l'identité des enchérisseurs (pseudo, adresse email, adresse IP, nom et prénom), est régulièrement contrôlé et archivé par Marielle Bensimon & Luis Boutanos, huissiers de justice, 169, Boulevard de la République 92210 Saint-Cloud – Hauts-de-Seine.

Article 10 - Mise en garde – Lutte contre les risques d’addiction
Nous conseillons à tous les utilisateurs de CLIIC de surveiller leurs pratiques d'enchère.
Acheter des Cliics en ligne sur www.cliic.com fréquemment ou d'une façon répétée peut conduire à dépenser des sommes très élevées. Nous incitons donc vivement les utilisateurs à contrôler leurs comptes régulièrement.

Afin de limiter les risques d’addiction CLIIC a mis en place un quota limitant le nombre de produits qu’un utilisateur peut remporter à cinq par mois calendaire.

Par ailleurs, nous avons mis en place un système d'alerte dès lors qu'un joueur dépasse un certain seuil d'achat de Cliics : nous lui envoyons dans ce cas un email récapitulatif lui rappelant ce qu'il a dépensé sur le mois en cours.

Article 11 - Acquisition du lot
A la clôture d'une enchère, la personne ayant remporté le lot doit se rendre sur son espace et valider en s'acquittant du prix final de l'enchère tel qu’envisagé à l’article 16 des présentes.

Article 12 - Description des Produits
Nous faisons de notre mieux pour présenter une description des Produits qui soit la plus précise possible. Les informations peuvent contenir des erreurs de typographie ou des éléments incorrects. Par conséquent, une quelconque information sur le produit ne doit pas être considérée comme une déclaration de CLIIC sur les caractéristiques techniques du produit.
Par ailleurs les images d'un produit peuvent différer de l'original.
Les informations sur les produits présentés sur CLIIC font l’objet de modifications de la part de leur fabriquant et ne sont donc pas contractuelle. CLIIC portera néanmoins toute l'attention nécessaire pour s'assurer que les détails, descriptions et les prix qui sont présentés sur son site Web soient exacts au moment ou ces informations  sont entrées dans son système. Même si CLIIC s'efforce de maintenir son site Web aussi à jour que possible, CLIIC ne peut pas garantir que ces informations, y compris la description des produits, seront toujours exactes quand un utilisateur visitera le site Web de CLIIC ou/et placera des Cliics sur l'Enchère d'un produit.

Article 13 - Disponibilité des produits
CLIIC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités une sélection de fournisseurs et de produits qui soient en mesure de garantir, pendant toute la Période d’Enchères, le produit non modifié, c’est-à-dire disponible selon les caractéristiques indiquées sur le Site. Au cas où, pendant la Période d’Enchère ou bien avant la livraison, CLIIC serait informé que tel ou tel produit n’est plus disponible avec les caractéristiques présentées, CLIIC aura soin de mettre ce fait en évidence sur le Site ou bien de le préciser au Gagnant au cas où la Période d’Enchères serait déjà être arrivée à terme. Dans le cas où le produit n'est pas disponible après la Période d’Enchères, il sera offert au Gagnant de l’Enchère un produit du même type, de valeur égale ou supérieure. Si au moment de la livraison de l'achat, CLIIC ne peut pas fournir l'article acheté car le Produit n’est plus disponible dans le commerce par exemple, CLIIC se réserve le droit de proposer à l'acheteur un Produit équivalent ou de qualité supérieure, ou une version plus récente que celui mis en jeu. L'acheteur est alors libre d'accepter ou de refuser la proposition, et dans le dernier cas, d'exiger le remboursement du prix d'enchère acquitté, mais non celui des offres placées pour gagner le lot.

Les droits contractuels de l'utilisateur ne seront pas affectés par cette substitution.

Article 14 - Expédition et Livraison des produits
Si une contribution pour les frais de livraison est demandée celle-ci, sera indiquée dans la description du produit pendant toute la Période des Enchères.
Sauf indication contraire, les livraisons sont effectuées directement de chez notre fournisseur ou de notre dépôt à l'adresse fournie par l'utilisateur. CLIIC ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non conformité d'une adresse postale communiquée par un consommateur.

Les livraisons sont seulement effectuées dans le pays pour lequel l'utilisateur est enregistré à savoir la France Métropolitaine, la Belgique ou le Luxembourg.
CLIIC fournit ses meilleurs efforts afin d'effectuer ses livraisons dans les meilleurs délais. Cependant, ce service pouvant être effectué par des tiers, CLIIC ne peut garantir qu'un délai maximum de livraison de 30 (trente) jours à compter de la transmission de la commande au professionnel transporteur. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt.

Faute de réception du produit par le consommateur à l’expiration de ces délais pour cause d’absence,  de non retrait ou d'adresse erronée la société CLIIC se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le consommateur, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit annulée et la société CLIIC procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du consommateur, soit réexpédiée à l’adresse de livraison avec de nouveaux frais de port à la charge du consommateur.

Article 15 - Retour des produits et annulation
ATTENTION : Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison.
ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises.

A l'exception de certains produits, CLIIC accorde à l'acheteur le droit d'annuler l'achat de son Enchère gagnée. Ce droit inconditionnel d'annulation commence à la date de conclusion du contrat d'achat  pour se terminer 7 (sept) jours après la date de réception par l'utilisateur de l'article commandé. Si un utilisateur exerce son droit d'annulation sur un produit éligible à ce droit d'annulation, alors seul le montant indiqué dans le  contrat d'achat comme « prix de fin d'Enchère » et le coût de la livraison seront remboursés à l'utilisateur. En aucun cas les Cliics placés sur l'Enchère d'un article, dont l'achat a été annulé par l'utilisateur, ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Tous les produits mis en jeu sur CLIIC ainsi que les Cliics eux-mêmes portent ce droit d'annulation à l'exception des enregistrements audio ou vidéo, et des logiciels dont le sceau de fermeture aura été brisé.
Les produits concernés par une annulation devront être retournés dans leur intégralité et emballages d'origine, les coûts d'expédition restant à la charge de l'utilisateur.
Si un utilisateur désir exercer son droit d'annulation, il doit en informer CLIIC par écrit (lettre ou email) dans la période pour lequel ce droit peu s'exercer. Les coordonnées postales et adresse email correspondantes pour exercer ce droit d'annulation sont données sur le site de CLIIC à la rubrique « contact ». 
Les  produits retournés dans le cadre d'une garantie constructeur, devront l'être dans de bonnes conditions d'emballage et de précautions. Tout produit reçu incomplet ou détérioré fera l'objet d'une demande de compensation, au profit de CLIIC, proportionnelle aux dommages constatés. Le coût du retour d'un produit dans le cadre de sa garantie sera remboursé à l'utilisateur déduction faite de tous les coûts additionnels qui dépasseraient le coût normal d'un envoi postal et notamment les insuffisances d'affranchissement, taxes complémentaires et autres moyens d'envoi inhabituels qui resteront à la charge de l'utilisateur et, le cas échéant, déduits de tout paiement fait par l'utilisateur à CLIIC.

En cas de dommage ou de destruction constatés à la livraison de l'objet transporté, ou de son emballage, il appartient à l'utilisateur de s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

Certains produits pouvant nécessiter la présence du Gagnant étant donné les formalités à accomplir (exemple : une voiture) ; il est prévu que dans ce cas tous les frais que le  Gagnant devra supporter pour se rendre dans le lieu où se trouve le produit, ainsi que les éventuels coûts, charges, dépenses ou ce qui n’est pas expressément mentionné sur le site, seront à la charge de celui-ci.

CLIIC s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du produit en retour.

Article 16 - Acceptation par le Gagnant - Achat
Quand une Enchère est terminée, l'utilisateur qui a emporté l'Enchère (le" Gagnant") a accès, sur son
compte utilisateur, aux informations de prix d'achat et de coût d'expédition de l'article qu'il a le droit d'acheter ainsi qu'aux options de paiement disponibles. Pour recevoir l'article concerné, le Gagnant doit activement confirmer son achat et payer la totalité du prix indiqué correspondant (prix de fin d'Enchère et coût d'expédition) en suivant scrupuleusement les indications fournies dans cette page Web ou dans d'autres pages qui lui seraient présentées. Dés qu'un Gagnant a confirmé l'achat d'un article, le contrat d'achat initié par le placement de son Cliic est réputé conclu et le Gagnant s'engage à payer la totalité du prix demandé. Le Gagnant reçoit une confirmation de son achat par email et peut suivre les étapes de livraison de son article à travers son compte client sur CLIIC.

Si l'achat d'un article n'est pas confirmé et payé par son Gagnant dans les 14 jours qui suivent la date de fin de cette Enchère, sauf circonstances exceptionnelles expressément acceptées par CLIIC l'offre de contrat d'achat pour cet article sera déclaré caduc et les droits correspondants du Gagnant définitivement supprimés. Dans ce cas, CLIIC proposera l'offre de contrat d'achat par email à l'utilisateur identifié dans la base de données de CLIIC comme l'utilisateur ayant placé le dernier Cliic - décompte fait des Cliics du gagnant - (le « Second plus rapide »). En cas de refus du Second ou sans réponse de sa part dans les 7 jours qui suivent la date de son offre de contrat d'achat, l'offre de contrat d'achat sera réputée caduque et les droits correspondant du Second supprimés.  Dans ce cas, la même offre de contrat d'achat sera faite à l'utilisateur ayant placé le dernier Cliic - décompte fait du gagnant et du second- (le « Troisième plus rapide »). En cas de refus du Troisième ou sans réponse de sa part dans les 7 jours qui suivent la date de son offre de contrat d'achat, l'offre de contrat d'achat sera réputée caduque et les droits correspondant du Troisième supprimés. Dans ce dernier cas, CLIIC remettra l'article invendu en Enchère sur son site web et re-créditera sur leur compte respectifs les Cliics posés par les utilisateurs ayant participés à cette Enchère à l'exception de ceux du Gagnant, du Second et du Troisième. Les Cliics qui ne pourront pas être re-crédités sur des comptes utilisateurs résiliés ou bloqués resteront acquis à CLIIC.
L'article acheté par un utilisateur ne sera pas expédié tant que l'intégralité de son prix n'aura pas été payée à CLIIC et/ou que l'utilisateur conserverait une dette auprès de CLIIC.
Une facture comprenant le prix de fin d'Enchère et les coûts d'expédition sera disponible depuis le compte de l'utilisateur sur CLIIC dès que la livraison aura été effectuée.

La somme acquittée n’est pas la contrepartie financière du bien mais seulement une règle indispensable au bon équilibre du jeu.

Afin de garantir l'identification du gagnant et la vérification de son existence et de l'absence de lien avec la société Cliic ses actionnaires et ses dirigeants, Marielle Bensimon & Luis Boutanos huissiers de justice, 169, Boulevard de la République 92210 Saint-Cloud – Hauts-de-Seine, procède tous les mois à la vérification de l'identité des vainqueurs.


Article 17 - Protection des données personnelles des utilisateurs
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En cas de panne du système ayant pour conséquence qu’aucun Cliic ne puisse être placé sur une ou plusieurs Enchères, le ou les Enchères concernées, ou leur attribution, seront temporairement suspendues de même que seront maintenus, le cas échéant, le temps restant pour chaque Enchère, le prix de soumission courant et l'identification du dernier soumissionnaire. Une fois que la panne système aura été résolue, les Enchères reprendront normalement là ou elles se sont arrêtées. 
CLIIC peut être amené à suspendre temporairement des Enchères, notamment dans les cas de suspicion de fraude par un utilisateur. Les Enchères arrêtées temporairement sont clairement identifiées et les conditions de reprisent de l'Enchère sont notifiées aux utilisateurs qui ont placés des Cliics sur cette Enchère. Les utilisateurs qui plaçaient des Cliics sur les Enchères temporairement arrêtées ne peuvent prétendre à aucun remboursement pour des Cliics utilisés ou pour d'autres coûts encourus.

Si, du fait d'un incident système ou d'une fraude ou tentative de fraude par un ou plusieurs utilisateurs, une Enchère, qui a été arrêtée temporairement, ne pouvait pas être rétablie dans son déroulement normal sans porter préjudice aux utilisateurs de bonne foi, alors Cliic annulera l'Enchère concernée et re-créditera les Cliics placés par les différents utilisateurs (hors fraudeurs) sur leur compte respectif.

CLIIC se réserve le droit de ne pas remettre le produit concerné par l'Enchère annulée dans liste des Enchères à venir. 

CLIIC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des prestations et informations de qualité, mais ne saurait être responsable d’erreurs concernant les informations accessibles sur le site, de dysfonctionnements, d’un dommage ou virus survenant lors de l’utilisation ou d’un téléchargement sur le site. Si vous rencontrez toutefois des problèmes techniques, merci de le signaler à notre webmaster à l’adresse suivante : technique@cliic.com.

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